J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0502756A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, accordée pour la catégorie des fruits et légumes à l'union de coopératives agricoles Terres de Saint-Malo, dont le siège social est situé à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), est maintenue, à compter du 12 mai 2005, en faveur de la société coopérative agricole Terres de Saint-Malo, suite à la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2005 de transformer l'union de coopératives agricoles Terres de Saint-Malo en société coopérative agricole Terres de Saint-Malo.